COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RADIATION

SUR DÉFÉRÉ

DU 30 OCTOBRE 2025

N°2025/452

Rôle N° RG 24/07414 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQQ

A.S.L. [Adresse 3]

C/

[T] [E]

[Y] [D] veuve [E]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

M^e Emmanuel BRANCALEONI

M^e Joseph MAGNAN

Copie certifiée conforme délivrée

le 30/10/2025

aux parties par LS

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance n° 2024/M090 de la présidente de la chambre 1-9 de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/6487.

APPELANTS – DÉFENDEURS SUR DÉFÉRÉ

Monsieur [T] [E]

décédé le 06/09/2024,

demeurait [Adresse 1]

était représenté par M^e Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE

Madame [Y] [D] veuve [E],

demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE

INTIMÉE – DEMANDERESSE SUR DÉFÉRÉ

A.S.L. [Adresse 2]

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis157 [Adresse 4]

représentée par M^e Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assistée de M^e Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 24 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente ,

M^me Pascale BOYER, Conseiller,

qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

M^me Pascale BOYER, Conseiller

Greffier lors des débats : M. Nicolas FAVARD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025

ARRÊT

Non qualifié

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et M^me Josiane BOMEA, greffier lors du prononcé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * *

Vu l’arrêt n° 2025/159 rendu le 3 avril 2025 par la présente cour,

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile,

Attendu que l’arrêt rendu le 3 avril 2025 a constaté l’interruption de l’instance, imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de l’accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d’instance, la radiation du déféré serait prononcée ;

Qu’aucune diligence n’ayant été accomplie dans le délai en vue de la reprise d’instance, il y a lieu de prononcer la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS :

La cour, après en avoir délibéré, statuant par décision mise à disposition au greffe,

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

ORDONNE la radiation administrative de l’affaire n° RG 24/7414,

DIT qu’elle sera ré-inscrite sur simple demande de l’une ou l’autre des parties, après justification de l’accomplissement de la diligence nécessaire à la reprise de l’instance.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE