Non-lieu à statuer 27 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 27 févr. 2025, n° 24/00360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 24/00360 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMPY
Ordonnance n° 2025/M31
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [T]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE
Appelant
Mme [D] [O]
Représentant : Me Lauriane CIAIS de la SELARL CABINET BENITAH – CIAIS, avocat au barreau de GRASSE
Syndic. de copro. LE REGENTS’ PARK représenté par son Syndic en exercice, le cabinet CONFLUENCE GESTION IMMOBILIERE SUD, C.G.I, SAS immatriculée au RCS d'[Localité 4], SIREN 531 582 518, dont le siège social est sis à [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal Mme [V] [K], demeurant es-qualité audit siège.
Représentant : Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacahe BARBE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [U] [T], appelant contre [D] [O], Syndic. de copro. LE REGENTS’ PARK, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/00360 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMPY et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 27Février 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 26/02/2025
Le greffier
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