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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 juil. 2025, n° 19/06734 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/06734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 5]
[Localité 3]
Chambre 2-4
N° RG 19/06734 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEG
[8] prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean-pierre LE GOFF, avocat au barreau de PARIS
Appelante
Mme [WM], [Y], dcd le [Date décès 6]/23 [A] épouse [WO]
M. [P] [WL] , décédé le [Date décès 2]/2022 [A]
Mme [B], [N], [JD] [WE]-[WJ] épouse [W] [WK]
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
M. [IZ], [WA], [U], [R] [WJ]
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
M. [JE], [J], dcd [Date décès 1]/2021 [Z]
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
M. [R], [M], [G] [Z], intervenant volontaire en qualité d’héritier de [JE] [Z] décédé
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
M. [JH], [JA], [G] [Z], intervenant volontaire en qualité d’héritier de [JE] [Z] décédé,
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
M. [JG], [V], [WT], [H] [D], intervenant volontaire en qualité d’héritier de [WM] [A] décédée
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
Mme [E], [JC] [JB] [D], intervenant volontaire en qualité d’héritier de [WM] [A] décédée,
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
Mme [I], [C], [WL], [T] [D] veuve [S], intervenante volontaire es qualité d’héritière de [WM] [A], décédée,
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
M. [WR], [JF], [F] [K], intervenant volontaire en qualité d’héritier de [WM] [A] décédée, placé sous mandat de protection future, représenté par madame [X] [WM] [IY] [K] épouse [WN], demeurant [Adresse 4]
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
M. [JE], [WG], [O] [L], intervenant volontaire en qualité d’héritier de [WM] [A] décédée,
Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Association LES [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Assignée en intervention forcée par acte du 27/03/25 délivré en l’étude
Association [9], intervenante forcée
Aix en Provence, le 2/7/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 10]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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