Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 4 déc. 2025, n° 25/13865 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13865 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/13865 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3B
Ordonnance n° 2025/M231
S.A. SIFRA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ARTLICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB – LE CLUB DES ART S prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [C] [J] désigné en qualité de mandataire d’inaptitude de Madame [P] [N]
M. [Y] [D]
Fondation FONDATION HERGE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
S.A. TINTINIMAGINATIO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
S.A.S. CLÉMENTINE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13865 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3B joint au N° RG 25/13903 ;
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13903.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 décembre 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Intimé ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Mise en état ·
- Électronique ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Charge des frais ·
- Licenciement ·
- Titre
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Liquidateur ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Avis ·
- Ordonnance
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Désistement ·
- Saisine ·
- Manutention ·
- Promesse de vente ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Dessaisissement ·
- Fonds de commerce ·
- Interprétation ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Mandataire judiciaire ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sociétés ·
- Ordonnance de référé ·
- Conseiller ·
- Appel ·
- Ordonnance
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Franche-comté ·
- Bourgogne ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Entreprise
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cinéma ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Videosurveillance ·
- Responsabilité ·
- Tapis ·
- In solidum ·
- Pluie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Régularisation ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Immeuble
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Trouble ·
- Élagage ·
- Commissaire de justice ·
- Arbre ·
- Prétention ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Demande ·
- Épouse ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Visioconférence ·
- Étranger ·
- Courriel ·
- Exception de procédure ·
- Irrégularité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Acquittement ·
- Adresses ·
- Irrecevabilité ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Crédit agricole ·
- Recours ·
- Épouse ·
- Avocat ·
- Impôt
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Cheval ·
- Propriété ·
- Dégradations ·
- Demande ·
- Parcelle ·
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Zone agricole ·
- Article 700
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Sursis à statuer ·
- Délais ·
- Créance ·
- Demande ·
- Etablissement public ·
- Procédure ·
- Vente ·
- Saisie immobilière
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.