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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 24 sept. 2025, n° 24/06693 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06693 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2019, N° 2025/M279 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/06693 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQ5
Ordonnance n° 2025/M279
M. [L] [K]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [H] [A]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [E] [U] épouse [D]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [F], [P], [R] [D] épouse [M] intervenante volontaire, venant partiellement aux droits de Mme [E] [D] née [U]
Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [O] [X] [I] [D] épouse [Z]
Intimées
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [L] [K], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 27 Décembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AIX-EN-PROVENCE contre :
[E] [U] épouse [D]
[F], [P], [R] [D] épouse [M] intervenante volontaire, venant partiellement aux droits de Mme [E] [D] née [U]
[O] [X] [I] [D] épouse [Z]
Vu le courrier de Me Joseph MAGNAN en date du 23 Septembre 2025, nous indiquant le décès de sa cliente, Madame [F] [D] survenu le 20 Juillet 2025 à [Localité 4] ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Madame [F] [D] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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