Désistement 10 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 11 réf., 10 mars 2025, n° 24/00562 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00562 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
EN DESSAISISSEMENT POUR DESISTEMENT
du 10 Février 2025
N° 2025/003
Rôle N° RG 24/00562 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YU
[U] [G]
C/
[T] [M] épouse [I]
Copie certifiée conforme délivrée
le : 10/02/2025
à :
Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(vest 379)
Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(vest 355)
Prononcée à la suite d’une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.
DEMANDERESSE
Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3]
représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
Madame [T] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
* * * *
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L’affaire a été débattue le 27 Janvier 2025 en audience publique devant Mme Florence TREGUIER, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile
Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2025.
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Février 2025.
Signée par Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que la demanderesse a indiqué se désister sans réserve de sa requête en référé devant le Premier Président;
Attendu que la défenderesse n’a pas formé d’opposition à ce désistement par la voie de son conseil présent à l’audience ;
Que dans ces conditions, la Cour constate que le désistement de l’action du demandeur et l’extinction de l’instance en référé.
PAR CES MOTIFS
La Première Présidence, statuant sur délégation en matière prud’homale, prononcée par mise à disposition au greffe,
Vu les articles 395, 396 et 400 du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement du demandeur.
Constate l’extinction de l’instance en référé devant le Premier Président.
Condamne Mme [U] [G] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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