Non-lieu à statuer 4 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 4 sept. 2025, n° 24/05857 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05857 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MAJA 2, S.A.S. MAJA 2 précisant que, partie garde à sa charge, S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 24/05857 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TW
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
S.A.S. MAJA 2
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant
Représentée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barrreau de [Localité 6], avocat plaidant
APPELANT
S.A. MMA IARD
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Véronique DEMICHELIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant
Représentée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
INTIME
Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice du 04 avril 2024,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. MAJA 2 par déclaration au greffe du 03 mai 2024,
Vu les conclusions de désistement et d’action notifiées le 26 mai 2025 par la S.A.S. MAJA 2 précisant que chaque partie garde à sa charge ses propres frais et dépens,
Vu l’acceptation du désistement d’instance et d’action par la S.A. MMA IARD par conclusions notifiées le 20 juin 2025 acceptant le désistement d’instance et d’action de la partie adverses précisant que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/05857 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TW et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 04 Septembre 2025.
La greffière, Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avoués des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Sinistre ·
- Valeur ·
- Vol ·
- Garantie ·
- Fausse déclaration ·
- Prix d'achat ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Assurances
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Traumatisme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lien ·
- État antérieur ·
- Certificat médical ·
- Risque professionnel ·
- Sécurité sociale ·
- Technique
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Énergie ·
- Avantage ·
- Livraison ·
- Diffusion ·
- Facture ·
- Dénomination sociale ·
- Bon de commande ·
- Courriel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute grave ·
- Travail dissimulé ·
- Contrat de travail ·
- Demande ·
- Effet dévolutif ·
- Grippe aviaire ·
- Rappel de salaire ·
- Licenciement pour faute ·
- Contrats ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Opposition ·
- Procédure civile ·
- Contrainte ·
- Audience ·
- Cotisations ·
- Partie ·
- Ordre public ·
- Appel
- Contrats ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Intimé ·
- Instance ·
- Appel ·
- Procédure ·
- Origine ·
- Répertoire ·
- Au fond
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médecin ·
- Examen ·
- Faute grave ·
- Témoignage ·
- Travail ·
- Maladie ·
- Salarié ·
- Licenciement pour faute ·
- Courrier ·
- Service médical
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Outillage ·
- Soudage ·
- Robot ·
- Cellule ·
- Installation ·
- Expert ·
- Prestation ·
- Vice caché ·
- Réception
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Classes ·
- Restaurant ·
- Titre ·
- Indemnisation ·
- Poste
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hypermarché ·
- Avertissement ·
- Licenciement ·
- Harcèlement moral ·
- Dommages-intérêts ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Demande ·
- Employeur
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Pacifique ·
- Diffusion ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Polynésie française ·
- Marque ·
- Distribution ·
- Exclusivité ·
- Préjudice ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Alsace ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renvoi ·
- Contrainte ·
- Appel ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Réception
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.