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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 déc. 2025, n° 25/02649 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/02649 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV
M. [C] [V] [Z] [E]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [H] [V] [I] [I] [E]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [V] [R] [V] [R] [E]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [D] [D] [E] épouse [W] [OJ]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [K] [E]
Mme [T] [A] [N] [O] [J] [Y] épouse [E]
Mme [V] [N] [M] [E] épouse [ZK]
M. [L] [V] [H] [B] [E]
M. [U] [V] [G] [B] [E]
M. [S] [V] [B] [F] [E]
Mme [P] [V] [X] [N] [E]
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier.
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Vu la demande présentée avant l’ouverture des débats, et tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 12 novembre 2025;
Attendu que les motifs invoqués dont l’existence a été vérifiée constituent une cause justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture en application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile,
Et attendu que les parties, contradictoirement entendues, indiquent qu’elles ont l’intention de déposer de nouvelles conclusions ou de produire de nouvelles pièces;
Que l’affaire n’est pas en état et doit être renvoyée ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 12 novembre 2025.
RENVOIE l’affaire à l’audience du 6 mai 2026.
DIT que la clôture interviendra le 8 avril 2026.
Fait à Aix-en-Provence, le 4 décembre 2025.
Le greffier La Présidente
Copie délivrée aux avocats des parties, le :
Le greffier,
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