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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 17 févr. 2026, n° 25/13063 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13063 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/13063 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKER
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M37
Affaire :
S.A.S. LES MILLE BORNES
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.R.L. [P] BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DITE [P] DEMOLITION
Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l’avis de caducité du 27 janvier 2026 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 17 février 2026
Le greffier La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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