Désistement 27 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 27 sept. 2024, n° 24/07855 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07855 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-7 N°2024 /M231
N° RG 24/07855 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGO
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. COMPAGNIE DES PATISSIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]
INTIME
Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’actions adressées le 02 juillet 2024 par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de Monsieur [L] [T], appelant dans l’affaire ci-dessus référencée.
Qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement de la Cour ;
Qu’il y a lieu de condamner l’appelant aux dépens ;
Qu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [L] [T].
Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée à Me Charlotte Giuliani ce jour par courriel RPVA et par courrier à l’intimée et à Me Giuliani
Le greffier
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