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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 30 janv. 2026, n° 21/07305 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/07305 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 21/07305 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWI
Ordonnance n° 2026/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Madame [Z] [T] ;
Représentant : Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [X] [N]
Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [G] [V]
Représentant : Me Dominique DANIEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. [5]
Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
Vu l’avis du 1er octobre 2025 demandant aux parties de faire savoir à la cour si le mandataire liquidateur de la société [4], appelante, entendait poursuivre l’instance et si la société [5] intimée maintenait son appel incident ;
Vu la réponse apportée par Me [K] le 22 décembre 2025 indiquant que le mandataire liquidateur de la société [4] n’entendait pas poursuivre la procédure d’appel ;
Vu l’absence de réponse de la part de l’intimé ;
Il convient de radier l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de la constitution d’avocat par le mandataire liquidateur de la société [4] et de l’envoi de ses conclusions, dans un délai de 2 ans avant péremption de l’instance.
Fait à [Localité 3], le 30 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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