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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 22 mai 2026, n° 23/01661 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/01661 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7
N° RG 23/01661 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVG Ordonnance n°2026/M119
Association [1] AGS [2],
Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [F] [Z]
Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. [3], prise en la personne de Maître [N] [E] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS [4]
Intimés
ORDONNANCE DE DISJONCTION
Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d’ Agnès BAYLE, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la disjonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la disjonction de l’ instance suivante : N° RG 23/01789- N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXE7 de l’instance N°RG 23/01661 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVG
Disons que le greffe avisera les parties du nouveau numéro.
Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
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