Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 9 octobre 2025, n° 25/07518
TGI Saint-Étienne 1 juillet 2025
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CA Lyon 9 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de l'appel

    La cour a constaté que le désistement était effectué dans les formes et délais requis par la loi, entraînant ainsi l'extinction de l'instance.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens en cas de désistement

    La cour a jugé que l'appelant, en raison de son désistement, est responsable des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 1re ch. civ. b, 9 oct. 2025, n° 25/07518
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 25/07518
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 1 juillet 2025, N° 25/00018
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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