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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 27 avr. 2026, n° 26/01378 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/01378 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRN6
N° RG 25/13367- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK2P
Ordonnance n° 2026/M56
M. [X] [S]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [A] [S]
Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [P] [S]
Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [L] [T] [C]
Mme [B] [C]
Mme [N] [C]
Mme [K] [C]
M. [G] [C]
Monsieur [H] [C] décédé le 23/11/2022
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01378 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRN6 et N° RG 25/13367- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK2P- joint au N° RG 24/6373.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/6373
Fait à [Localité 2], le 27/4/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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