Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 25 mars 2026, n° 26/03041 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/03041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. AMANUZA, S.A.S. FUNDIMMO FP 12 |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 26/03041 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU5H
Ordonnance n° 2026/M85
S.A.S. FUNDIMMO FP 12
Représentant : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M., [G], [L]
Me, [I], [J], [A] Es qualités de liquidateur judiciaire de la société Amanuza, désigné à cet effet aux termes du jugement du Tribunal de Commerce d’Antibes du 12 mars 2024
S.A.S. AMANUZA
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03041 joint au N° RG 26/02959.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02959.
Fait à, [Localité 2], le 25 mars 2026
Le greffier La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Rhône-alpes ·
- Associations ·
- Assurance maladie ·
- Titre ·
- Consolidation ·
- Indemnisation ·
- Déficit ·
- Responsabilité ·
- Préjudice esthétique ·
- In solidum
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Charges ·
- Corne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Requête en interprétation ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Avance
- Bretagne ·
- Sécurité sociale ·
- Notification ·
- Révision ·
- Recours ·
- Retraite ·
- Personne âgée ·
- Suppression ·
- Lettre ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fermages ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux paritaires ·
- Ordonnance ·
- Baux ruraux ·
- Appel ·
- Procédure ·
- Sursis à statuer
- Courtier ·
- Camping ·
- Contrat d'assurance ·
- Sociétés ·
- Limites ·
- Sinistre ·
- Information ·
- Dommage ·
- Indemnisation ·
- Clôture
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Registre ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Monténégro ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Administration pénitentiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseils ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Délibération ·
- Détournement ·
- Associé ·
- Liquidateur ·
- Nullité ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Demande ·
- Procès-verbal
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrats ·
- Mission ·
- Requalification ·
- Travail temporaire ·
- Salarié ·
- Signature électronique ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Indemnité ·
- Demande ·
- Obligations de sécurité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Électronique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hôpitaux ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Congé parental ·
- Travail ·
- Ancienneté ·
- Barème ·
- Indemnité ·
- Charte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Télétravail ·
- Discrimination ·
- Véhicule ·
- Activité ·
- Contrat de travail ·
- Compétitivité ·
- Poste ·
- Salarié
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Appel ·
- République ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Représentation ·
- Contrôle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.