Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 8 avr. 2026, n° 20/06729 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/06729 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 20/06729 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBY4
Mme [M] [G] épouse [J]
Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [V] [G]
Représentant : Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES
Intimé
Aix en Provence, le 8/4/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Assurance vieillesse ·
- Prévoyance ·
- Radiation ·
- Décision implicite ·
- Mutualité sociale ·
- Cotisations ·
- Retraite ·
- Courrier ·
- Rétablissement ·
- Comparution
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Délai de prescription ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Loi de finances ·
- Action
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assurances ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Appel ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Intimé ·
- Acceptation ·
- Absence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Préavis ·
- Titre ·
- Reclassement ·
- Employeur ·
- Obligations de sécurité ·
- Demande ·
- Médecin du travail ·
- Licenciement nul ·
- Indemnité compensatrice ·
- Congé
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Garde à vue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Langue ·
- Police ·
- Prolongation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Etat civil ·
- Guinée ·
- Acte ·
- Légalisation ·
- Nationalité française ·
- Supplétif ·
- Code civil ·
- L'etat ·
- Aide sociale ·
- Déclaration
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Asile ·
- Registre ·
- Exécution d'office ·
- Ordre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Gasoil ·
- Carburant ·
- Employeur ·
- Camion ·
- Essence ·
- Dépôt ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Créance ·
- Charges de copropriété ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ensemble immobilier ·
- Budget ·
- Titre ·
- Redressement judiciaire ·
- Charges ·
- Immobilier
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Construction ·
- Empiétement ·
- Fond ·
- Urbanisme ·
- Canalisation ·
- Sous astreinte ·
- Signification ·
- Compteur ·
- Droite ·
- Expert
- Contrat de travail ·
- Durée ·
- Requalification ·
- Demande ·
- Accroissement ·
- Créance ·
- Préavis ·
- Indemnité ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.