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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 2 mars 2026, n° 26/02484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MMA IARD, S.A.R.L. AROMICH, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 26/02484 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA
Ordonnance n° 2026/ 82 MEE
M. [H] [Q]
Représentant : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A.R.L. AROMICH
Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02484 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA joint au N° RG 25/13864
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13864
Fait à Aix-en-Provence, le 02/03/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :02/03/2026
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