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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 févr. 2026, n° 24/07622 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07622 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/07622 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMV
Ordonnance n° 2026/M31
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. INFRASSUR, prise en la personne de son Président
Représentant : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE – GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d’AVIGNON – Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
S.A.S. SAS EXPRIMER
Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la mise en cause des organes de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EXPRIMER ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 2 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026
copie adressée aux parties le 2 février 2026
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