COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 09 MARS 2026

N°2026/165

Rôle N° RG 25/08069 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62K

[I] [L]

S.C.I. PHILAE

Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]

C/

S.C.I. [Adresse 2]

SCI PHILAE

Copie exécutoire délivrée le :

à :

M^e Sandra JUSTON

M^e Michel LABI

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 02 Mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/03707.

APPELANTS

Monsieur [I] [L]

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assisté par M^e Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Alexandre MONDOLONI, avoat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4]

sis [Adresse 3]

pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur [I] [L], entrepreneur individuel, domicilié en cette qualité audit siège,1 [Adresse 5]

représentée par M^e Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assisté par M^e Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Alexandre MONDOLONI, avoat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

S.C.I. [Adresse 2],

dont le siège social est [Adresse 6]

représentée par M^e Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTERVENANTE VOLONTAIRE

SCI PHILAE

dont le siège social est [Adresse 7]

représentée par M^e Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assisté par M^e Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Alexandre MONDOLONI, avoat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Angélique NETO, Présidente chargée du rapport, et Madame Paloma REPARAZ, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M^me Angélique NETO, Présidente rapporteur

M^me Séverine MOGILKA, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : M^me Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2026.

Signé par M^me Angélique NETO, Présidente et M^me Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 2 Mai 2025;

Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 1er Juillet 2025 ;

Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 4 Juillet 2025 ;

Vu la requête déposée à l’audience du 9 Mars 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/08069 du rôle des affaires en cours.

Le greffier, La présidente,