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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 3 juin 2026, n° 26/01263 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01263 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE c/ SA LA FRANÇAISE DES JEUX |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01263 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFX
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M126
Affaire :
SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, [A]-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Me [A] [Y] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE
SA LA FRANÇAISE DES JEUX
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière.
Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 05 mai 2026 au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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