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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 27 janv. 2026, n° 25/05313 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05313 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 mars 2025, N° 24/00148 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 27 JANVIER 2026
N° 2026/58
Rôle N° RG 25/05313 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAU
SASU SC OPTIC
C/
S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pascal ALIAS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00148.
APPELANTE
SASU SC OPTIC
dont le siège social est [Adresse 1]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assistée par Me Yann DIODORO de la SCP JURCO- FRABECH, avocat au barreau de NICE,
INTIMEES
S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR
dont le siège social est [Adresse 2]
représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
assistée par Me Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN – CESSAC Associés, avocat au barreau de PARIS
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR dont le siège social est [Adresse 3]
assignée et non représentée
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nice le 7 Mars 2025 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 30 Avril 2025 ;
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 12 Mai 2025 ;
Vu la requête déposée à l’audience du 27 Janvier 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/05313 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, Le président,
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