Non-lieu à statuer 14 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 14 avr. 2026, n° 26/02068 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02068 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 26/02068 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F
Ordonnance n° 2026/M89
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [D] [Q]
Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [T] [J]
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
M. [A] [F]
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [O] [Y]
S.A.S. DEEP BLOCK
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. MYLEGITECH
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. REGISTRE GENERAL
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. KRIPTOWN
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [D] [Q], appelant contre [T] [J], [A] [F], [O] [Y], S.A.S. DEEP BLOCK, S.A.S. MYLEGITECH, S.A.S. REGISTRE GENERAL, S.A.S. KRIPTOWN, intimés du 26 mars 2026,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard duquel le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/02068 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F et le dessaisissement de la cour.
Disons que conformément à l’accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 14 avril 2026
Le greffier
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