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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 30 avr. 2026, n° 25/10652 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10652 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/10652 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5K
Chambre 1-4
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [N] [A]
Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l’ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON
S.A.S.U. LA SOCIÉTÉ BATIBLOC
Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l’ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
M. [Y] [V] [B]
Intimé
la ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER
[Adresse 2]
[Localité 2]
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911 du code de procédure civile)
Madame Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Patricia CARTHIEUX, Greffière,
Vu l’avis de caducité transmis le 11 Décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 911 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la caducité de la déclaration d’appel.
Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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