Non-lieu à statuer 19 mai 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 19 mai 2026, n° 26/01749 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 26/01749 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGD
Ordonnance n° 2026/M130
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [U] [J]
Représentant : Me Angélique SENESI, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
Mme [T] [X]
Représentant : Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Monsieur [U] [J], appelant contre Madame [T] [X], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/01749 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGD et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais exposés ;
Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Médecin ·
- Reconnaissance de dette ·
- Épouse ·
- Débiteur ·
- Erreur ·
- Acte ·
- Consultation ·
- Nullité ·
- Titre ·
- Liquidateur
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Appel ·
- Menaces ·
- Ordonnance ·
- Ordre public ·
- Ministère public
- Ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire ·
- Demande de liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Polynésie française ·
- Commerce ·
- Redressement ·
- Prévoyance sociale ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Paiement ·
- Allocations familiales
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conservation ·
- Radiation ·
- Publication ·
- Désistement ·
- Publicité foncière ·
- Vente forcée ·
- Charges ·
- Partie ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médecin du travail ·
- Poste ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Obligation ·
- Chargement ·
- Sécurité ·
- Maladie
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Arges ·
- Sociétés ·
- Conseil de coopération ·
- Contrat d'abonnement ·
- Installation ·
- Résolution ·
- Matériel ·
- Obligation ·
- Jugement ·
- Injonction de payer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Faute de gestion ·
- Ut singuli ·
- Augmentation de capital ·
- Marque ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Gestion ·
- Résolution ·
- Associé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mandat social ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Harcèlement moral ·
- Directoire ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Salaire ·
- Employeur
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Associations ·
- International ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Chrétien ·
- Commandement ·
- Assurances ·
- Bail ·
- Ordonnance ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Successions ·
- Heures supplémentaires ·
- Liquidateur ·
- Travail ·
- Mandataire ·
- Demande ·
- Congés payés ·
- Qualités ·
- Employeur ·
- Salaire
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Exécution du jugement ·
- Appel ·
- Servitude ·
- Demande ·
- Procédure civile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garde à vue ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Irrégularité ·
- Notification ·
- Ministère ·
- Contestation ·
- Avocat ·
- Suspensif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.