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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 1er juin 2026, n° 26/02727 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02727 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02727 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIE
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2026/M62
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. BRULES
Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [S] [O]
Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [E] [W] épouse [O]
Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [D] [U]
M. [Q] [L]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [F] [K]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’avis de caducité partielle qui vous a été transmis le 12 mai 2026.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile à l’égard de M. [D] [U].
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel à l’égard de M. [D] [U] .
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d’appel à l’égard de M. [D] [U].
Fait à Aix-en-Provence, le 01/06/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)
Le greffier
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