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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 févr. 2026, n° 24/06297 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/06297 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ
M. [Q] [C]
Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [U] [C]
Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [Z] [C]
Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Aix en Provence, le 25.02.2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 25 Février 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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