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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 20 janv. 2026, n° 26/00667 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00667 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Nice, 13 janvier 2026, N° 2026/M28 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S MOON PRODUCTION, S.C.I. PERMAN |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 26/00667 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5T
Ordonnance n° 2026/M28
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gilles PACAUD, Président de la Chambre 1-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, Greffière.
Vu l’instance opposant :
S.A.S. MOON PRODUCTION
représentée par son Président Monsieur [F] [X]
Appelante
à
S.C.I. PERMAN
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu la lettre par laquelle M. [F] [X], président de la S.A.S MOON PRODUCTION a formé appel d’une ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 par le tribunal de proximité de Nice ;
Attendu que ce courrier ne peut saisir la cour, la représentation par avocat étant obligatoire devant la cour d’appel ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 20 Janvier 2026
La greffière Le président
copie adressée aux parties le :20/01/26
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