Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 8 janv. 2026, n° 25/12088 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12088 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 18 septembre 2025, N° 2026/ |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/12088 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBQ
Ordonnance n° 2026/
Mme [W] [U]
décédée le 26/10/2025
Représentant : Me Orane DIGONNET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [C] [X]
Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON
M. [O] [B] [R]
Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON
Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L]
Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [W] [U]
pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 18 Septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire DE TOULON contre :
[C] [X]
[O] [B] [R]
[G] [E] [J] [X] épouse [L]
Vu l’acte de décès,
Vu le courrier du conseil de Madame [U] [W] en date du 29/12/2025, nous informant du décès de cette dernière le [Date décès 3] 2025,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Omission de statuer ·
- Immobilier ·
- Chose jugée ·
- Intérêt ·
- Dispositif ·
- Restitution ·
- Jugement ·
- Mise en demeure ·
- Expédition ·
- Juridiction
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- État antérieur ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Barème ·
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Commission ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Salarié ·
- Risque ·
- Benzène ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Créance ·
- Obligations de sécurité ·
- Préjudice ·
- Amiante ·
- Résine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Mise en état ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Jardin ouvrier ·
- Personnes physiques ·
- Partie ·
- Mission
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Lot ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Relations avec les personnes publiques ·
- Saisine ·
- Acte ·
- Personne publique ·
- Mise en état ·
- Ressort ·
- Nullité ·
- Lettre recommandee ·
- Cour d'appel ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Etablissement public ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Délibéré ·
- Date ·
- Copie ·
- Plaidoirie
- Facture ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Montant ·
- Location ·
- Parc ·
- Contrats ·
- Chauffeur ·
- Remise en état
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire ad hoc ·
- Gérant ·
- Associé ·
- Mission ·
- Désignation ·
- Ordre du jour ·
- Siège social ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Référé ·
- Déclaration ·
- Avocat ·
- Procédure ·
- Homme ·
- Formation ·
- Resistance abusive
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Cession de créance ·
- Terme ·
- Acte ·
- Prix de vente ·
- Suisse ·
- Mise en état ·
- Bien immobilier ·
- Remboursement ·
- Date ·
- Prêt
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle d'identité ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Périmètre ·
- Réquisition ·
- Établissement ·
- Parc ·
- Légalité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.