Non-lieu à statuer 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 9 juin 2026, n° 24/09733 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 24/09733 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPV3
Ordonnance n° 2026/M135
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION II Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION II, appelante contre S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/09733 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPV3 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens;
Fait à [Localité 1], le 9 juin 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 9 juin 2026
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