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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 21 mai 2026, n° 21/17398 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/17398 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Représentant, S.A.R.L. SEFIMA agissant par son représentant légal en exercice c/ Mutuelle MMA VIE ASSURANCE MUTUELLES |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 21/17398 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2
Ordonnance n° 2026/M
Mme [T] [B]
Représentant : Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET – KEUSSEYAN – BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [X] [O]
Représentant : Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET – KEUSSEYAN – BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Mme [Z] [I]
Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [O]
Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [O]
Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA VIE ASSURANCE MUTUELLES
Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. SEFIMA agissant par son représentant légal en exercice, domicilié e
n cette qualité audit siège
Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l’article 382 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l’affaire N° RG 21/17398 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— Copie délivrée aux avocats des parties le :
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