Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 3 mars 2026, n° 24/14361 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14361 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. TREEKER9 c/ S.A.S.U. YT DIFFUSION |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 24/14361 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2E
Ordonnance n° 2026/M52
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. TREEKER9
Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
S.A.S.U. YT DIFFUSION
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS
Intimée
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 27 novembre 2026,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organnes de la procédure collective ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026
copie adressée aux parties le : 3 mars 2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Sécurité ·
- Rupture ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Modification ·
- Sociétés ·
- Torts ·
- Acte ·
- Licenciement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Menuiserie ·
- Entreprise ·
- Maître d'ouvrage ·
- Provision ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Malfaçon ·
- Responsabilité ·
- Devis ·
- Paiement
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Billet à ordre ·
- Aval ·
- Banque populaire ·
- Viande ·
- Signature ·
- Titre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exécution forcée ·
- Lettre de change ·
- Huissier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- République ·
- Étranger ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Ordre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Voyageur ·
- Mobilité ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Magistrat ·
- Acte ·
- Partie ·
- Avocat
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure civile ·
- Fins de non-recevoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Application ·
- Défense ·
- Fins ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Épouse ·
- Grange ·
- Caisse d'épargne ·
- Désistement ·
- Ensemble immobilier ·
- Prévoyance ·
- Espagne ·
- Qualités ·
- Nationalité
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Assureur ·
- Entreprise privée ·
- Article 700 ·
- Jugement ·
- Conditions générales ·
- Appel en garantie ·
- Réclamation ·
- Expertise
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Oeuvre ·
- Transaction ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sculpteur ·
- Bronze ·
- Plan de redressement ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Fondation ·
- Etablissements de santé ·
- Agence régionale ·
- Sécurité sociale ·
- Notification ·
- Chirurgie ·
- Santé publique ·
- Activité ·
- Agence ·
- Contrôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Propos ·
- Licenciement ·
- Mise à pied ·
- Conversations ·
- Titre ·
- Faute grave ·
- Salariée ·
- Code de conduite ·
- Sanction ·
- Congés payés
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Technologie ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Appel ·
- Dépens ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Caractère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.