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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 12 janv. 2026, n° 25/04834 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04834 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/04834 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP
SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE
SAS DB GROUP
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
M. [J] [O]
Représentant : Me François CREPEAUX de l’ASSOCIATION MACHETTI – CREPEAUX – VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d’Appel d’Aix en Provence,
S.C. [J] [O] INVESTISSEMENT HOLDING HOLDING (PTI HOLDING)
Représentant : Me François CREPEAUX de l’ASSOCIATION MACHETTI – CREPEAUX – VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le président,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le président,
Gilles PACAUD
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 26 Janvier 2026 à 09H00
Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l’audience.
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