CA Aix-en-Provence
24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 24 févr. 2026, n° 26/01364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01364 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 26/01364 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRNB
Ordonnance n° 2026/M46
M. [Q] [L] [W] [Z]
Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.C.P. SCP J P LOUIS ET A LAGEAT
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01364 joint au N° RG 26/00562.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00562.
Fait à [Localité 2], le 24 février 2026
Le greffier La présidente
Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 février 2026
Le greffier
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