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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 13 mai 2026, n° 24/01391 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 24/01391 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUB
Ordonnance n° 2026/M110
S.A.S. CEGIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège
Représentant : Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Syndic. de copro. LE PRESIDENT, représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA AD IMMOBILIER, C/o Cabinet FONCIA AZUR, [Adresse 2]
Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01391 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUB joint au N° RG 24/757
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/757
Fait à [Localité 2], le 13/05/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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