Non-lieu à statuer 22 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 22 mai 2026, n° 23/10057 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/10057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-5
N° RG 23/10057 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR
Ordonnance n° 2026/M59
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [M] [B] épouse [X]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON
M. [Y] [X]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [O] [L]
Représentant : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [M] [B] épouse [X], [Y] [X], appelants contre [O] [L], intimée ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/10057 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
Fait à [Localité 1], le 22/05/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 22/05/2026
Le greffier
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