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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 27 janv. 2026, n° 25/13579 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13579 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 2 décembre 2022, N° 22/01261 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 27 JANVIER 2026
N° 2026/59
Rôle N° RG 25/13579 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLIF
[Z] [H]
C/
SDC RESIDENCE LE RANDON
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 6] en date du 02 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01261.
APPELANT
Monsieur [Z] [H]
né le 25 Août 1986 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assisté par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE,
INTIME
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5],
sise [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la SARL PICADO
dont le siège est sis [Adresse 1]
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assisté par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nice le 2 Décembre 2022 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 6 Mars 2023 ;
Vu l’avis de fixation de l’affaire en date du 25 Novembre 2025 ;
Vu la requête déposée à l’audience du 27 Janvier 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/13579 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, Le président,
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