Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 29 mai 2026, n° 26/06233 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/06233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 26/06233 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC
Ordonnance n° 2026/M140
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
pris en la personne de son syndic en exercice, le CABINET ST & ASSOCIEES, dont le siège social est situé au [Adresse 4], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A.S. OFIE
prise en la personne de son représentant légal
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/06233 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC joint au N° RG 26/06235
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/06235
Fait à [Localité 3], le 29 mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Prothése ·
- Préjudice ·
- Dépense de santé ·
- Tierce personne ·
- Aide ·
- Véhicule ·
- Inflation ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Jugement
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Enfant ·
- Etat civil ·
- Pièces ·
- Nationalité française ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Algérie ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Parents
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Animal de compagnie ·
- Irrégularité ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Attaquer ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisine ·
- Caducité ·
- Copie ·
- Déclaration ·
- Lettre simple ·
- Observation ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Date ·
- Part
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salariée ·
- Démission ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Surcharge ·
- Obligations de sécurité ·
- Titre ·
- Heures supplémentaires ·
- Durée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Administration ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Asile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Compte joint ·
- Contestation ·
- Dénonciation ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Diligences ·
- Consulat
- Travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Harcèlement moral ·
- Heures supplémentaires ·
- Sanction disciplinaire ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Prévoyance ·
- Prêt ·
- Fausse déclaration ·
- Autonomie ·
- Risque ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Réticence
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Astreinte ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Assemblée générale ·
- Exécution ·
- Lot ·
- Demande ·
- Procédure
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Élevage ·
- Trouble ·
- Animaux ·
- Propriété ·
- Parcelle ·
- Installation ·
- Bruit ·
- Adresses ·
- Intimé ·
- Activité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.