Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 20 févr. 2026, n° 25/14697 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/14697 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNSQ
Ordonnance n° 2026/M16
M. [M] [L]
Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Me [S] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] (RCS TOULON [N° SIREN/SIRET 1])
Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 2]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Vu la demande de Maître Jonathan HADDAD en date du 23 janvier 2026,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14697 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNSQ joint au 25/14602
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/14602
Fait à Aix-en-Provence, le 20 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie certifiée conforme délivrée
le 20/02/2026
à Me Jonathan HADDAD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Maître d'oeuvre ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Action ·
- Expertise ·
- Faute ·
- Client ·
- Préjudice ·
- Responsabilité ·
- Prescription ·
- Oeuvre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Amiante ·
- Tableau ·
- Sac ·
- Sociétés ·
- Liste ·
- Maladie professionnelle ·
- Risque ·
- Législation ·
- Manutention ·
- Tribunal judiciaire
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Commerce international ·
- Chambres de commerce ·
- Bretagne ·
- Industrie ·
- Région ·
- Message ·
- Dénigrement ·
- Etablissement public ·
- Sociétés ·
- Trouble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Cheval ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Expulsion ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sérieux ·
- Bail rural ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Ags ·
- Contrat de prévoyance ·
- Résiliation du contrat ·
- Liquidation ·
- Qualités ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Garantie ·
- Contrats ·
- Administrateur judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Contentieux ·
- Centre hospitalier ·
- Mesure de protection ·
- Contrainte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Agent commercial ·
- Courriel ·
- Sociétés ·
- Client ·
- Distribution ·
- Commission ·
- Facture ·
- Vente ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Magasin ·
- Paye ·
- Faute grave ·
- Titre ·
- Achat ·
- Mise à pied ·
- Préavis ·
- Vol ·
- Indemnité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Plan ·
- Homme ·
- Contenu ·
- Notification ·
- Compétence ·
- Jugement ·
- Obligation de reclassement ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Bon de commande ·
- Omission de statuer ·
- Facture ·
- Solde ·
- Erreur matérielle ·
- Titre ·
- Remise ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Pension d'invalidité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rente ·
- Régularisation ·
- Incapacité ·
- Recours ·
- Contestation ·
- Activité professionnelle ·
- Interjeter ·
- Examen médical
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordre public ·
- Irrégularité ·
- Sûretés ·
- Trouble ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Contrainte ·
- Certificat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.