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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 25 mars 2026, n° 25/14662 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14662 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
N° RG 25/14662 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNQP
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2026/M062
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SAS HÔTEL BRASSERIE, [Etablissement 1]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M., [F], [K]
Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES
,
[Adresse 2]
,
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Vu le courrier du conseil de l’appelante en date du 05 mars 2026 autorisant la caducité de l’appel..
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 25 Mars 2026
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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