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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 16 févr. 2026, n° 25/11839 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 25/11839 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQJ
Chambre 4-1
Ordonnance n° 2026/M015
Affaire :
S.A.R.L. [1]
Représentant : Me [E] [W] de la SELARL SELARL BJP [W] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [G] [K]
Représentant : Me [Q], avocat au barreau de TOULON
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.
Vu l’avis du 21 janvier 2026 par lequel il a été sollicité de Maître [E] [W] ses observations sur la caducité de la déclaration d’appel ;
Vu l’absence d’observations ;
Aux termes de l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d’appel relevée d’office, d’un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l’espèce, il résulte du dossier de la cour que l’appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 13 octobre 2025 n’a toujours pas transmis ses conclusions.
Dès lors, la déclaration d’appel doit être déclarée caduque.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel de la S.A.R.L. [1].
Fait à [Localité 2], le 16 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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