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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 18 févr. 2026, n° 22/01726 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/01726 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/01726 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4T
M. [I] [D]
Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l’AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [L] [Q] Représentée par sa tutrice, Mme [G] [R], désignée par jugement du Juge des Tutelles prés le Tribunal d’Instance de TARASCON du 07/03/2019, demeurant [Adresse 2] à MEYNES (30840)
Représentant : Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [J] [D]
Représentant : Me Sophie AYMONOD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [A] [D] épouse [W]
Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 18/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 18 Mars 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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