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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 11 mars 2026, n° 25/14081 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14081 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 7 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 25/14081 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJE
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/010
M. [P] [H]
Représentant : Me Alexandra BEAUX,
avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Me [O] [Z]
en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
SAS [2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2],
désigné par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 05/04/2024
Etablissement CPAM DU VAR
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de la Chambre 4-8b magistrat chargé d’instruire,
Vu le Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 07 Novembre 2025 dans l’affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction de l’instance n° N° RG 25/14081 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJE joint au n° 25/14045.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l’instance enregistrée sous le N° RG 25/14081 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJE pour être suivie sous le n° 25/14045
Fait à Aix-en-Provence,
Le 09 Mars 2026
La présidente de la chambre 4-8b,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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