Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 16 février 2023, n° 22/02494

CA Amiens
Confirmation 16 février 2023

Arguments

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Accepté
Respect des décisions antérieures
La cour a estimé que le jugement était bien fondé et conforme aux dispositions légales applicables, justifiant ainsi sa confirmation.
Accepté
Responsabilité de l'appelante dans la procédure
La cour a jugé que l'appelante, en ayant perdu son appel, devait supporter les dépens d'appel conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, ch. de la famille, 16 févr. 2023, n° 22/02494
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	22/02494
Importance :	Inédit
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date de dernière mise à jour :	28 avril 2023
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Sur les parties

Avocat(s) :	Sandrine ROYAL-DELAVENNEAmélie DATHY
Cabinet(s) :	DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

Texte intégral

ARRET

N°

[T]

[U]

LOR./MCD

COUR D’APPEL D’AMIENS

CHAMBRE DE LA FAMILLE

ARRÊT DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS

Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02494 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IONG

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D’AMIENS DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT DEUX

PARTIES EN CAUSE :

Madame [L] [Y] [T] épouse [U]

née le 21 Août 1976 à [Localité 1] (02)

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par M^e Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER- VAN WAMBEKE-DATHY, avocat au barreau d’AMIENS.

Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/5353 du 07/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AMIENS.

APPELANTE

ET :

Monsieur [I] [U]

né le 25 Novembre 1969 à [Localité 5] (80)

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par M^e Sandrine ROYAL-DELAVENNE, avocat au barreau d’AMIENS.

Bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/5675 du 30/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AMIENS.

INTIME

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

L’affaire est venue pour entendre les plaidoiries des avocats à l’audience tenue en chambre du conseil du 15 décembre 2022 devant M^me Marie- Christine LORPHELIN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des parties conformément à l’article 805 du Code de procédure civile, qui en a ensuite rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de M^me Marie- Christine LORPHELIN, président de chambre, M^me Sandra LEROY et M^me Marie VANHAECKE-NORET, conseillères.

Le magistrat chargé du rapport était assisté à l’audience de M^me Isabelle ROUGE, greffier, et les observations orales de M^e DATHY y ont été entendues.

Ce magistrat a avisé les parties à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 février 2023, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 16 février 2023, l’arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M^me Marie-Christine LORPHELIN, président de chambre, et M^me Roxane DUGARO, greffier.

* *

DÉCISION :

[…]

PAR CES MOTIFS,

LA COUR, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 9 mars 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Amiens ;

CONDAMNE Mme [L] [T] aux dépens d’appel.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,