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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 8 avr. 2024, n° 23/00433 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 23/00433 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Beauvais, 15 décembre 2022, N° 20/00174 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 61
D.A. : Numéro : 23/00366 du : 10 Janvier 2023
N° RG 23/00433 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l’affaire portant le n° RG 20/00174
APPELANT
M. [X] [F]
Représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me ARBI, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉES
Société [3]
Société [4]
Représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me HUMBERT, avocat au barreau d’AMIENS
Organisme [2]
Représentée par Mme [C] [I] dûment mandatée
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 10 Janvier 2023 par Monsieur [X] [F] à l’encontre de la décision rendue le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de BEAUVAIS dans le litige l’opposant à la Société [3], Société [4], [2],
Attendu qu’à l’audience du 08 Avril 2024, Me BICHAOUI substitué par Me ARBI, avocat de M. [F] sollicite une radiation du dossier au motif que son client est provisoirement empêché ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/00433 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00433 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2024
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Anne BEAUVAIS,
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