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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, tarification, 7 févr. 2025, n° 24/02755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/02755 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 11]
Minute n°25
Numéro : du : 24 Mai 2024
RG : N° RG 24/02755 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWW
Décision attaquée : en date du
S.A. [8] [Localité 9] [10]
AT de [Y] [B] [H]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
[7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITE
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé de l’instruction du contentieux de la tarification
Vu l’article 468, 471 et 937 du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience du 7 février 2025, l’appelante régulièrement convoquée n’est ni présente, ni représentée ;
Qu’il convient dès lors d’ordonner la caducité de l’appel ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la caducité de l’appel.
Condamne l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 7 février 2025
Le magistrat chargé de l’instruction
Copies délivrées aux parties le 7 février 2025
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