Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 10 juin 2025, n° 25/00303 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/00303 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 3 octobre 2024, N° 22/01739 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°72
D.A. : Numéro : 25/00268 du : 15 Novembre 2024
N° RG 25/00303 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JIAX
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 03 Octobre 2024 dans l’affaire portant le n° RG 22/01739
APPELANT
M. [S] [T]
Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
Association [3]
Représenté par Me Julie SOLAND, avocat au barreau de PARIS
PARTIE INTERVENANTEE
[2] [Localité 4] [Localité 5]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 15 Novembre 2024 par Monsieur [S] [T] à l’encontre de la décision rendue le 03 octobre 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE dans le litige l’opposant à l’association [3],
Attendu que Monsieur [S] [T] a, le 05 juin 2025, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 novembre 2024 ;
Considérant qu’en l’absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [S] [T] de son désistement d’appel ;
Constatons l’extinction de l’instance d’appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d’appel à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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