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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 20 janv. 2026, n° 24/03939 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/03939 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 11 septembre 2024, N° 23/00484 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°
D.A. : Numéro : 24/02953 du : 10 Octobre 2024
N° RG 24/03939 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 11 Septembre 2024 dans l’affaire portant le n° RG 23/00484
APPELANT
M. [J] [R]
Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMÉE
Organisme [3]
Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d’AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 10 Octobre 2024 par Monsieur [J] [R]
à l’encontre de la décision rendue le 11 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l’opposant à Organisme [3],
Attendu qu’à l’audience du 20 Janvier 2026, l’appelant régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03939 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03939 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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