Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 20 janv. 2026, n° 24/03910 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/03910 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 25 juillet 2024, N° 18/00906 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°19
D.A. : Numéro : 24/02933 du : 20 Septembre 2024
N° RG 24/03910 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Juillet 2024 dans l’affaire portant le n° RG 18/00906
APPELANTE
[Adresse 3] ([4])
Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d’ARRAS
INTIMÉE
[6]
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 20 septembre 2024 par le [Adresse 3] ([4]) à l’encontre de la décision rendue le 25 juillet 2024 par le pôle social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l’opposant à l’URSSAF [5],
Attendu qu’à l’audience du 20 janvier 2026, l’appelant devait conclure depuis la fin octobre 2025 ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03910 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03910 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Renouvellement ·
- Ordonnance ·
- León ·
- Contrainte ·
- Information
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Silicose ·
- Révision ·
- Barème ·
- Demande ·
- Tableau ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport ·
- Sécurité sociale
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Caducité ·
- Casino ·
- Air conditionné ·
- Personnes ·
- Audit ·
- Siège ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Répertoire ·
- Service ·
- Délai ·
- Date ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Procédure civile
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Participation ·
- Honoraires ·
- Cible ·
- Liquidation ·
- Assistance ·
- Liquidateur ·
- Conditions générales ·
- Mise en relation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Associations ·
- Partie ·
- Coopérative ·
- Accord ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Enseigne ·
- Mission
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement ·
- Eaux ·
- Licenciement ·
- Attestation ·
- Agence ·
- Indemnité ·
- Travail ·
- Propos ·
- Sociétés ·
- Salarié
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salaire ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Créance ·
- Demande ·
- Homme ·
- Contrat de travail ·
- Associations ·
- Liquidation judiciaire ·
- Conseil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Durée ·
- Titre ·
- Requalification ·
- Aéroport ·
- Demande ·
- Exécution déloyale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Responsabilité ·
- Chêne ·
- In solidum ·
- Animaux ·
- Préjudice ·
- Faute ·
- Garantie ·
- Dommage
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Orange ·
- Drone ·
- Crédit agricole ·
- Instance ·
- Incident ·
- Radiation ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Visioconférence ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Cour d'appel ·
- Courriel ·
- Liste ·
- Expédition ·
- Nationalité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.