Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 2 avr. 2026, n° 25/00413 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/00413 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, 22 octobre 2024, N° 2024F00167 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ORDONNANCE DE RADIATION
D.A. : Numéro : 25/00359 du : 27 Novembre 2024
RG : N° RG 25/00413 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JIIP
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Octobre 2024 dans l’affaire portant le n° RG 2024F00167
S.A.S.U. VOYAGES MASSON
Représentée par Me Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS
Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Fédération MALAKOFF HUMANIS
Représentée par Me Carole SERRA, avocat au barreau d’AMIENS
Représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.
Vu l’ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 02 septembre 2025 ;
Vu l’absence de mise en cause des organes de la procédure.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS LA RADIATION DE L’AFFAIRE,
Disons qu’elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 1] le 02 avril 2026
Le magistrat de la mise en état,
Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 02 Avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Recours entre constructeurs ·
- Contrats ·
- Ascenseur ·
- Sociétés ·
- Passerelle ·
- Ville ·
- Pénalité de retard ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exécution ·
- Dommages et intérêts
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Manquement ·
- Obligations de sécurité ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Prime
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Martinique ·
- Désistement d'instance ·
- Sécurité sociale ·
- Dessaisissement ·
- Procédure ·
- Appel ·
- Origine ·
- Au fond ·
- Date ·
- Déclaration
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Message ·
- Observation ·
- Conseil ·
- Référence ·
- Incident ·
- Origine
- Liquidateur ·
- Titre ·
- Ès-qualités ·
- Salaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Indemnités de licenciement ·
- Congés payés ·
- Préavis ·
- Qualités ·
- Épouse
- Urssaf ·
- Sociétés ·
- Prestation de services ·
- Redressement ·
- Contrôle ·
- Ingénierie ·
- Cotisations ·
- Directeur général délégué ·
- Industriel ·
- Lettre d'observations
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Sociétés immobilières ·
- Chèque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Preuve ·
- Écrit ·
- Exécution ·
- Contrepartie ·
- Paiement ·
- Absence
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Cadastre ·
- Successions ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Partage ·
- Biens ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Licitation ·
- Épouse ·
- Meubles
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Partie ·
- Réception ·
- Épouse ·
- Copie ·
- Avis
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Contrat de travail ·
- Liquidateur ·
- Demande ·
- Temps partiel ·
- Document
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Installation ·
- Titre ·
- Origine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vice caché ·
- Demande ·
- Manquement ·
- Devis ·
- Préjudice
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Poids lourd ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Intervention ·
- Devis ·
- Taux légal ·
- Renard ·
- Demande ·
- Tribunaux de commerce ·
- Enrichissement sans cause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.