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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 3e ch. ss-sect. réunies, 20 nov. 2024, n° 24/00759 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 24/00759 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Guadeloupe, 22 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPELDE [Localité 6]
AUDIENCE SOLENNELLE
ARRET N° 627 DU 20 NOVEMBRE 2024
R.G : N° RG 24/00759 – N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZX
Décision déférée à la Cour : décision du conseil de l’ordre des avocats de la Guadeloupe/[Localité 9]/[Localité 8] du 22 Mai 2024.
APPELANT :
M [T] [C]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Non comparant.
Ayant pour conseil de Me Samuel DORWLING-CARTER, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy, absent.
INTIMES :
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE , SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTELEMY
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 29)
Monsieur LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 29)
EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC, représenté par M. François SCHUSTER, substitut général.
COMPOSITION DE LA COUR :
l’affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Michaël JANAS, Premier président,
M. Frank ROBAIL, présidente de chambre
Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre,
M. Guillaume MOSSER, conseiller,
Mme Rozenn LE GOFF, conseillère
qui en ont délibéré.
Les parties ont été avisées à l’issue des débats de ce que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 20 novembre 2024.
GREFFIER :
Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
ARRÊT :
Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’article 450 al 2 du CPC.
Signé par M. Michaël JANAS, premier président et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
*
* *
Vu les réquisitions du ministère public qui sollicite la radiaton,
Faute de diligences, le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience. La constitution et la désignation par M. [C] de son avocat sont intervenues tardivement alors que l’affaire a déjà été renvoyée une première fois à l’audience du 2 octobre 2024.
PAR CES MOTIFS
Ordonnance la radiation.
Signé par M. JANAS Michaël, le premier président et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
La greffière Le président
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